Réglementation des nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou jardinage pouvant gêner le voisinage par leurs bruits, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • le samedi : de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00 uniquement

Il convient donc de prévoir à l’avance les travaux pour ne pas enfreindre la réglementation en voulant terminer impérativement les travaux engagés quitte à déranger le voisinage sans le vouloir.

En cas de non-respect, une contravention forfaitaire peut être établie voire des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

Rappel : Entre 22h et 7h, la réglementation impose qu’aucun bruit particulier (musique, fête, aboiement des chiens, activités culturelles, agricoles, artisanales ….) ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, tant dans un lieu public que privé.

Rappel : Entre 22h et 7h, la réglementation impose qu’aucun bruit particulier (musique, fête, aboiement des chiens, activités culturelles, agricoles, artisanales ….) ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, tant dans un lieu public que privé.