Mentions Légales

Date de mise à jour : 20/04/2021

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site WWW.TIZACDECURTON. FR les informations suivantes :

CONCEPTEUR DU SITE INTERNET

Mairie de TIZAC DE CURTON – M. E. BAUTRAIT

EDITEUR DU SITE INTERNET

Dénomination sociale : Mairie de TIZAC DE CURTON
Siège social : Gaillot Nord – 33420 Tizac-de-Curton
Téléphone : 05 57 24 24 30
Pour nous écrire : Contact
Directeur de publication du site : La Maire de Tizac de Curton

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Dénomination sociale : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – FRANCE
Téléphone : 1007 (numéro gratuit)
Site internet : www.ovh.com
SAS au capital social de 10 069 020€
Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, la mairie de TIZAC DE CURTON s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

QU’EST CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.

QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ET PAR QUELS BIAIS ?

La mairie de TIZAC DE CURTON est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles est la Maire de TIZAC DE CURTON.

Les données personnelles vous concernant sont collectées :

  • soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site.
  • soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou nous écrivez un mail.

OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées afin de contacter les utilisateurs ayant demandé des informations concernant nos services.

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

La mairie de TIZAC DE CURTON s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par https://www.tizacdecurton.fr/sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la mairie.

Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

CONSENTEMENT

Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire, vous consentez expressément à ce que la mairie de TIZAC DE CURTON collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés ».

SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La mairie de TIZAC DE CURTON prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à mairie de TIZAC DE CURTON par le formulaire de contact, ou par courrier postal adressé à : Mairie – Gaillot Nord – 33420 TIZAC DE CURTON – FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site www.tizacdecurton.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies en configurant son navigateur de manière appropriée (voir ci-dessous). Le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

DÉFINITION ET BUTS PRINCIPAUX DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui s’installe sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile visitant un site internet et qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Le cookie est ensuite renvoyé au site internet émetteur lors de chaque visite ultérieure.

Les cookies servent entre autre à améliorer votre confort de navigation en évitant par exemple de ressaisir plusieurs fois les mêmes informations, en enregistrant vos préférences et ainsi en personnalisant le site (contenus publicitaires ciblés, offres promotionnelles ciblées, information sur de nouvelles offres …). Les données obtenues par les cookies peuvent également servir à étudier la fréquentation du site internet.

EMETTEUR DES COOKIES

LES COOKIES SONT UNIQUEMENT ÉMIS PAR NOTRE SITE INTERNET

Il s’agit des cookies déposés par la mairie de Tizac de Curton sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet https://www.tizacdecurton.fr . Ces cookies sont émis pour faciliter la navigation sur notre site internet. Les données collectées via ces cookies sont destinées à un usage interne de la mairie de TIZAC DE CURTON.

TYPE ET FINALITÉ DES COOKIES POUVANT ÊTRE INSTALLÉS DEPUIS LE SITE WWW.TIZAC DE CURTON.FR

COOKIES TECHNIQUES

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  • de faciliter votre navigation sur notre site internet
  • de personnaliser les services en mémorisant vos préférences d’utilisation (informations saisies …) et ce afin de vous éviter de répéter vos choix lors de chaque visite sur notre site et ainsi faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites
  • de bénéficier de certaines fonctionnalités (saisie de formulaire de contact par exemple).

DURÉE DE VALIDITÉ DE VOTRE CONSENTEMENT ET DES COOKIES

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. Passé ce délai, votre accord vous sera de nouveau demandé. Les cookies seront automatiquement effacés de votre terminal (PC ou appareil mobile) treize mois après leur premier dépôt : leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site. Ils pourront néanmoins être réinstallés sitôt votre consentement redonné.

PROCÉDURE POUR REFUSER L’INSTALLATION DES COOKIES

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée. Il est à noter que le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

Important : si votre terminal utilise plusieurs navigateurs, il est indispensable d’effectuer les réglages des cookies sur tous les navigateurs que vous utilisez pour accéder à notre site internet. De plus, si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site internet (PC, mobile …), le réglage de vos préférences en matière de cookies doit être effectué sur chacun d’eux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au site www.tizacdecurton.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site www.tizacdecurton.fr  (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la mairie de TIZAC DE CURTON, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos … la mairie de TIZAC DE CURTON ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé.

Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de mairie de TIZAC DE CURTON. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

RÈGLEMENT DES LITIGES : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

Si vous rencontrer un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

Le dispositif de la médiation de la consommation se mettant progressivement en place, tous les médiateurs compétents ne sont pas encore nommés. Nous ne connaissons pas encore le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. Nous ne pouvons donc pas vous donner ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Vous pouvez retrouver ici la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le site du ministère des finances et des comptes publics .

SIGNALEMENT DE CONTENUS INAPPROPRIÉS OU ILLÉGAUX

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet www.tizacdecurton.fr contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par notre formulaire de contact : NOUS ECRIRE , ou par courrier postal adressé à : Mairie de Tizac de Curton – Gaillot Nord – 33420 Tizac-de-Curton – FRANCE.

CRÉDITS PHOTOS

Mairie de Tizac de Curton©